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Mineurs

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Vincent Breton

Vincent BretonAug 14, 2026

Moins de 15 ans et réseaux sociaux : la loi censurée

Le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux en ligne

Conseil ConstitutionnelLoi

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